Statuts du P.A.S.

PROTECTION AFRIQUE SANTÉ

Article PREMIER – NOM

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association sans but lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination Protection Afrique Santé (P.A.S.).

Article 2 – BUTS – OBJET

L’association Protection Afrique Santé a pour objet principal d’apporter une aide matérielle et un soutien aux personnes dans le besoin en Afrique et plus particulièrement au Cameroun, notamment aux travers de liens étroits avec le Centre de Santé Saint Christophe, se trouvant à Yaoundé AHALA II, afin d’améliorer la qualité des soins de santé des populations défavorisées des zones rurales.

Pour ce faire, nous nous fixons les buts suivants :

Tout d’abord :

  • Collecter les médicaments,
  • Collecter le matériel déclassé des hôpitaux auprès des centres hospitaliers et d’autres associations,
  • Collecter des vêtements, des jouets, des livres, et tout objet pouvant venir en aide,
  • D’acheminer en Afrique les collectes.

Ensuite :

  • De favoriser les échanges professionnels entre le personnel médical Africain et Européen,
  • De contribuer à sensibiliser les populations africaines, notamment, les plus défavorisées à la fréquentation des centres de santé.

Article 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège de l’association est fixé :

Chez Mme MANTEL Cécile Doris

150, avenue Verdun

92130, ISSY-LES-MOULINEAUX

Tél: 06 42 56 56 58

L’association pourra être transférée en tout autre lieu par décision lors d’une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 4 – DURÉE

L’association est créée pour une durée indéterminée.

Article 5 – COMPOSITION

L’association se compose de membres d’honneurs, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

  • Membres d’honneur sont les personnes qui ont rendu ou qui rendent des services à l’association, ces membres n’ont pas le droit de vote.
  • Membres bienfaiteurs sont les personnes qui soutiennent financièrement l’association, ces membres n’ont pas le droit de vote.
  • Membres actifs sont les personnes qui assurent le bon fonctionnement de l’association. Ils ont le droit de vote lors des Assemblées Générales et sont éligibles au Conseil d’Administration sous réserve de remplir toutes les conditions nécessaires.

Article 6 – ADMISSION

Pour pouvoir présenter sa demande d’adhésion, le demandeur doit être âgé de 18 ans révolus et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection des majeurs.

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion. La décision finale d’adhésion revient au Conseil d’Administration qui, en cas de refus n’a pas à motiver sa décision. L’admission du demandeur se fait sous réserve de l’acceptation par ce dernier de toutes les dispositions du règlement intérieur à l’association.

Article 7 – MEMBRES – COTISATIONS

  • Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de quatre vingt seize euros (96€) à titre de cotisation. Le versement de la cotisation d’un membre actif peut être mensualisé par le biais d’un virement automatique versé directement sur le compte de l’association. Cette mensualité est alors de huit euros (8€). Le montant fixé, sera mis au débat de l’Assemblée Générale constitutive et, remis au débat à chaque Assemblée Générale, sous proposition du Conseil d’Administration. Celui-ci, sera encaissé lors de la réunion de l’Assemblée Générale annuelle ou à la date anniversaire d’adhésion.
  • Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée d’un montant au moins égal à deux années de cotisation pour un membre actif, soit au minimum cent quatre vingt douze euros (192€). Ce montant, sera mis au débat de l’Assemblée Générale constitutive et, remis au débat à chaque Assemblée Générale, sous proposition du Conseil d’Administration.

 

Article 8 – FIN D’ADHÉSIONS

La qualité de membre se perd par :

  • Décès
  • Démission adressée par écrit au Conseil d’Administration.
  • Décision du Conseil d’Administration pour ceux qui auraient négligé de s’acquitter de leur année de cotisation de membre actif.
  • Décision du Conseil d’Administration pour ceux qui auraient négligé, trois années de suite, de donner pouvoir de vote en cas d’absence aux Assemblées Générales, ou au Conseil d’Administration.
  • Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications, devant le Bureau et/ou par écrit.

Article 9 – RESSOURCES ET MOYENS D’ACTION

Les ressources de l’association proviennent :

  • Des cotisations acquittées par les membres de l’association,
  • Des dons de matériels divers,
  • Des dons et legs des établissements d’utilité publique et autres,
  • Des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publiques et des collectivités,
  • De toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois ou règlements en vigueur.

Les moyens d’action de l’association sont :

  • Organisation de convois humanitaires,
  • Acquisition, location et usage de tout matériel et bâtiment utile aux buts fixés,
  • Organisation de toute initiative ou manifestation publique pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

Article 10 – ENGAGEMENT DES MEMBRES

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts dont une copie lui a été remise lors de sa demande d’adhésion.

Chaque adhérent est membre à titre personnel et ne peut user de son activité au sein de l’association à des fins personnelles, politiques, philosophiques, religieuses ou publicitaires.

 

Article 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient, peuvent participer aux Assemblées, seuls les membres actifs auront le droit de vote.

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l’exercice comptable, pour approuver les comptes de l’association et éventuellement procéder aux élections des Administrateurs sortants.

L’Assemblée ne peut valablement délibérer que si 50% de ses membres actifs sont présents ou représentés (seule la représentation par un membre actif muni d’un pouvoir est autorisée), sur première convocation intervenant quinze jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée.

A défaut, l’Assemblée se peut valablement délibérer et une nouvelle convocation peut être effectuée immédiatement pour une Assemblée extraordinaire.

Aucun quorum n’est requis pour que l’Assemblée extraordinaire puisse être valablement convoquée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des présents et des représentés. Les votes, exception faite de ceux concernant les élections du Conseil d’Administration, sont faits à main levée ou par procuration.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Il est envoyé en même temps que la convocation à l’Assemblée Générale. Chaque membre peut faire la demande d’ajout de point et en faire état au Président. En cas de litige sur la pertinence d’un ajout de point à l’ordre du jour, le demandeur peut le soumettre aux voix à l’introduction des débats de l’Assemblée Générale.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association, dans un rapport qui sera remis à chaque participant.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’exercice comptable commence le 1er juin de l’année en cours pour se terminer le 31 mai de l’année N+1. Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Les décisions sont consignées sur un registre, signées du Président et du Secrétaire.

 

Article 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur proposition du Conseil d’Administration, ou sur la demande d’un quart des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, ou la dissolution ou pour des actes portant sur des décisions importantes, tels que l’affiliation à une structure étrangère.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Composition :

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de trois à quinze membres.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de trois exercices.

Les membres du Conseil d’Administration sont renouvelés chaque année par tiers. Dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration est composé d’un nombre de membres non divisible par trois, les membres les plus anciennement élus remettent en cause leur mandat de façon à ce que le nombre de membres restants soit divisible par trois. En cas d’égalité d’ancienneté le mandat entre deux membres du Conseil d’Administration, il est procédé à un tirage au sort pour désigner l’Administrateur sortant.

Éligibilité et scrutin :

Seuls les membres actifs, ayant au moins un an d’ancienneté au sein de l’association et à jour de leurs cotisations, sont éligibles. Les Administrateurs sortant sont rééligibles. Le scrutin a lieu à bulletin secret lors de l’Assemblée Générale annuelle devant statuer sur les comptes de l’exercice. Seuls les membres actifs de l’association sont électeurs.

Sont élus, les candidats ayant obtenu au moins la moitié des voix plus une, des membres actifs présents ou représentés à l’Assemblée.

Le vote par procuration n’est pas autorisé pour cette élection.

Le vote par pouvoir est autorisé.

Il convient, en cas de démission d’un membre du Conseil d’Administration, que cela soit formalisé par écrit et adressé à la Présidente qui en ferra état à l’ensemble des membres du Conseil dans les plus bref délais afin de veiller à ce qu’il n’y ait pas de carence. Le nombre d’administrateur minimum étant fixé à trois dans le chapitre « composition ».

Article 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

Article 15 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

  • Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre civil sur proposition du Président et/ou suivant une planification annuelle. Les membres du Conseil sont informés de la date et de l’ordre du jour par le Président, intervenant au moins cinq jours avant la date fixée, par tous moyens à sa convenance.
  • Le Conseil d’Administration peut se réunir de façon plus fréquente sur demande d’un quart des membres.
  • Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un, de ses membres est présente.
  • Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents, la voix du Président du Conseil étant prépondérante en cas d’égalité. La représentation est interdite. Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire. Celles si seront présentées dans le rapport d’activité lors de l’Assemblée Générale qui suivra.

Article 16 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un Bureau ainsi composé :

  • Un Président et un Vice-Président
  • Un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint
  • Un Trésorier et un Trésorier Adjoint

Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d’Administration ou le cas échéant, désignés parmi ses membres.

Ces derniers ont le droit de vote.

Il convient, en cas de démission d’un membre du Bureau, que cela soit formalisé par écrit et adressé à la Présidente qui en ferra état au Conseil d’Administration dans les plus bref délais afin d’organiser le remplacement du membre démissionnaire.

 

Article 17 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’association.

 

Article 18 – DISSOLUTION

La dissolution est prononcée lors d’une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et délibérant sur un quorum et une majorité des deux tiers.

Dans l’hypothèse où cette dissolution est prononcée, l’Assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, sera attribués à une ou plusieurs associations similaires désignées par l’Assemblée.

Le vote aura lieu à bulletin secret.

Article 19 – LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11, sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité, sur toute réquisition des autorités administratives, en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

Fait à Issy-Les-Moulineaux, le 29 juin 2014